Philippe Sohm


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Identification et publicationLe présent site est publié par : la Société SOHMWARE, SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 74986232200023, dont le siège social se situe au 3 rue Hanau 67350 Niedermodern – France.
En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci d’arrêter de consulter ce site et de ne pas lire ni télécharger les informations contenues dans ce site.
Les mentions légales pouvant être changées, modifiées, mises à jour à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Par votre constante utilisation de ce site, nous considérons que vous acceptez ces changements.
HébergeurL’hébergeur du site est carrd situé au Delaware, DMCA Registered Agent, 231 Public Square Suite 300 PMB 12, Franklin, TN 37064, USA.Propriété intellectuelleL’ensemble des éléments figurant sur le site de SOHMWARE (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, …) sont la propriété exclusive de SOHMWARE, il fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. SOHMWARE confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de SOHMWARE. A défaut d’une telle autorisation, de tels usages pourront faire l’objet de toute action en justice appropriée et seront poursuivis pénalement.Informatique et libertésSOHMWARE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à sa politique de protection des données personnelles. Ces traitements ont pour finalités de permettre : de vous contacter pour vous donner des informations sur nos produits et services; l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.Droit applicableLe présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.Politique de la protection de la vie privéeLa loi N° 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés règlemente l’utilisation des informations relatives à une personne physique en France.
La Société SOHMWARE est elle aussi directement impactée par cette législation.
Cette législation impose des obligations strictes pour le Dirigeant et les employés quant à la collecte et à l’utilisation que pourra être faite des données relatives à une personne physique et donne des droits aux personnes concernées, personnes dont les données ont été collectées, traitées.
La présente Politique externe relative à la Vie Privée est éditée par la Société SOHMWARE.
Elle a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Responsable de traitement.
Le cas échéant, le caractère non obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, SOHMWARE ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Utilisation de vos données personnellesSOHMWARE se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés », notamment en ce qui concerne les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements.
SOHMWARE a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et met tout en œuvre pour garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel et les droits des personnes concernées.
Des traitements sont mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
▪ de nous contacter par formulaire électronique.
▪ l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.
Les données collectées par SOHMWARE sont à destination exclusives de SOHMWARE. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’une inscription à une formation assurée par SOHMWARE, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation. les cookies statistiques ne sont pas conservés au delà de 6 mois.
Conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur vos données après décès (vos données seront supprimées à défaut de directives contraires de votre part) et d’opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@SOHMWARE.com. Vous pouvez cesser de recevoir nos messages en nous envoyant un mail avec pour objet : Désinscription.
Pour toute demande de renseignement quant aux missions du CIL, aux obligations du Responsable de traitement, vous pouvez vous adresser par écrit à : SOHMWARE, 3, rue Hanau 67350 Niedermodern – France ou par courriel à philippe@sohmware.com
Gestions des violations de donnéesDans le cas où une violation quelconque de données a été détectée, il appartient au responsable de traitement d’informer le CIL dans un délai de 24 heures à compter de la détection de la violation. Le responsable de traitement indiquera notamment au CIL la détermination de la nature de la violation. Dès réception de l’information, le CIL formulera alors un plan d’actions adapté pour le proposer au responsable de traitement. Après validation par le responsable de traitement, le CIL réalisera les actions correctives nécessaires et donnera l’information adéquate. Le CIL informera notamment toute personne, dont les données personnelles ont été interceptées de quelque manière par un tiers non autorisé, de l’incident par une notification dans un délai maximal de 72 heures.Gestion de vos réclamations et exercices des droits des personnesUne procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est annexée au présent document. Celle-ci mentionne notamment les modalités d’exercice, la chaine de traitement et les délais de communication.
Le CIL pilote la gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes, notamment en étant informé de la réception de chaque demande, du traitement qui y est apporté, et en s’assurant du respect des délais. Un journal des demandes est tenu sur un document Word ou Excel.
La procédure de gestion des réclamations et exercices des droits des personnes contient également des réponses type. Pour toute réclamation, adressez-vous par courriel à l’adresse philippe@sohmware.com.
Pour toute demande de droit d’accès, rectification ou opposition, conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés, adressez-vous par courrier, en joignant copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : SOHMWARE, 3 rue Hanau 67350 Niedermodern – France ou par courriel à philippe@sohmware.com.
Transfert de données
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à SOHMWARE.
SOHMWARE se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Publicité et actualisation de la procédureLa présente politique entre en vigueur le 16 janvier 2024.